Informations légales, confidentialité et conditions.
L'identité juridique derrière le site, la façon dont nous traitons les données personnelles et les problèmes que vous envoyez à l'API, les conditions qui régissent nos deux produits, et les documents que vous pouvez demander pour compléter une revue de sécurité.
Qui exploite ce site.
- Dénomination sociale
- NexOR Optimization SRL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée de droit belge
- Siège social
- Rue des Taillettes 18, 1490 Court-Saint-Étienne, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE / KBO)
- BE 1025.685.918
- Contact
- contact@nexoropt.com
- Éditeur du site
- NexOR Optimization SRL, représentée par sa direction
- Hébergeur du site
- Odoo SA (EU Cloud Platform)
Conditions d'abonnement en langage clair.
NexOR vend deux produits, chacun avec ses propres conditions. Le système de gestion des transports (TMS) est régi par un Contrat d'abonnement complété par un Bon de commande (conditions commerciales) et un Accord de traitement des données (protection des données). Optimization as a Service est régi par les Conditions d'utilisation de l'API acceptées à l'inscription, et facturé sur des crédits prépayés. Le résumé ci-dessous couvre les points que les clients ont le plus souvent besoin de lire ; il ne remplace ni le contrat signé ni les conditions acceptées.
1. Ce à quoi vous souscrivez
Pour le TMS : l'accès à la plateforme, hébergée sur l'EU Cloud Platform exploitée par NexOR Optimization SRL au-dessus de l'infrastructure d'Odoo SA, avec les modules listés dans votre Bon de commande (planification, application chauffeur NexGo, flotte, suivi en direct, portails, facturation). Pour Optimization as a Service : l'accès à l'API d'optimisation, mesurée sur des crédits prépayés, avec une dotation de crédits gratuits à l'inscription.
2. Durée et renouvellement
La durée initiale et la période de renouvellement sont fixées dans votre bon de commande. Chaque partie peut résilier à la fin d'une période par notification écrite au moins 30 jours avant cette date. Les frais dus jusqu'à la date de résiliation restent exigibles. Nous pouvons résilier automatiquement si une facture reste impayée pendant trois mois consécutifs à compter de sa date d'échéance initiale.
3. Services
- Correction de bogues. Première réponse sous deux jours ouvrables, puis efforts raisonnables jusqu'à la résolution.
- Mises à jour de sécurité. Appliquées sans action manuelle de votre côté dès que les correctifs sont disponibles.
- Support. Tickets illimités pour les rapports de bogue et les questions sur les fonctionnalités standard, pendant les heures d'ouverture locales.
Le développement sur mesure, le travail d'intégration et la formation sur mesure ne sont pas couverts par l'abonnement standard et sont chiffrés séparément.
4. Tarifs
Les tarifs sont fixés dans le bon de commande, hors taxes applicables. Nous pouvons ajuster les tarifs sur notification écrite préalable si la taille de votre flotte change pendant la durée du contrat, ou pour refléter les changements de tarification de la Cloud Platform sous-jacente publiée par Odoo SA.
5. Dépendances (TMS)
La visualisation cartographique nécessite un jeton Mapbox, la traduction automatique nécessite un jeton Google Translate, et le widget météo nécessite un jeton OpenWeather. Le client contracte directement avec ces fournisseurs.
6. Optimization as a Service : crédits et utilisation acceptable
- Crédits prépayés. Les crédits s'achètent à l'avance et se consomment au temps de résolution mesuré. Les crédits consommés ne sont pas remboursables ; les soldes de crédits inutilisés sont traités selon les Conditions d'utilisation de l'API.
- Mesure. Chaque résolution est facturée dans la limite d'un coût maximum connu avant son lancement et réservé sur votre solde, et le rapport de mesure est communiqué avec chaque résultat.
- Vos données. Les problèmes que vous soumettez et les solutions renvoyées vous appartiennent. Nous ne les traitons que pour résoudre, mesurer et livrer, et nous les conservons selon le calendrier de la politique de confidentialité ci-dessous.
- Usage acceptable. Les clés API sont à vous de garder secrètes et à vous de révoquer. N'utilisez pas le service pour des charges illicites ni pour contourner les limites de débit et de charge utile.
6. Garanties et responsabilité
NexOR Optimization SRL n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'usage de nos produits. Le cadre complet des garanties et des responsabilités figure dans le Contrat d'abonnement (TMS) et les Conditions d'utilisation de l'API (Optimization as a Service).
7. Droit applicable
Droit belge. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de NexOR Optimization SRL (Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, 1490 Court-Saint-Étienne).
Besoin du brouillon signé ? E-mail contact@nexoropt.com et nous enverrons le Contrat d'abonnement (TMS), les Conditions d'utilisation de l'API, le modèle de Bon de commande et l'Accord de traitement des données.
Comment nous traitons les données personnelles.
Cette politique couvre les données personnelles des visiteurs de ce site, des prospects et des clients, et de toute personne physique qui interagit avec NexOR Optimization SRL dans un contexte commercial. Si vous êtes utilisateur du TMS (chauffeur, dispatcher, contact client) et que vos données sont traitées dans le logiciel pour le compte d'un de nos clients, vos données sont sous la responsabilité de ce client. Contactez-le directement. Notre rôle est alors régi par l'accord de traitement des données ci-dessous. Les charges utiles des problèmes que vous envoyez à Optimization as a Service vous appartiennent : nous ne les traitons que pour résoudre, mesurer et livrer un résultat, nous les purgeons selon le calendrier de conservation ci-dessous, et nous ne les utilisons jamais pour entraîner quoi que ce soit.
Données que nous collectons
- Visiteurs : journaux d'accès serveur standards : adresse IP, métadonnées du navigateur (user-agent, langue), la page demandée et son horodatage. Aucun suivi comportemental ni analytique.
- Formulaire de contact et e-mail : nom, e-mail, contenu du message.
- Prospects et clients : coordonnées professionnelles, correspondance commerciale, données d'exécution du contrat.
- Contacts de facturation : nom, adresse de facturation, numéro de TVA, historique des transactions.
- Comptes de l'API d'optimisation : e-mail du compte, métadonnées des clés API, charges utiles des problèmes et des solutions, et les enregistrements de mesure liés à chaque résolution.
Nous ne collectons pas de catégories particulières de données personnelles (Art. 9 RGPD) ni de données relatives aux condamnations pénales (Art. 10 RGPD).
Pourquoi nous le traitons
| Finalité | Base légale (RGPD Art. 6) |
|---|---|
| Exploiter le site | Intérêt légitime. Art. 6(1)(f) |
| Répondre à vos demandes | Précontractuel / intérêt légitime |
| Gérer les relations clients | Contrat. Art. 6(1)(b) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale. Art. 6(1)(c) |
| Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime. Art. 6(1)(f) |
Destinataires
Hébergeur (exploitation du site), comptable (facturation et conformité fiscale), administrations fiscales et autorités publiques lorsque la loi l'exige. Les données clients dans NexGo sont hébergées par Odoo SA sur l'EU Cloud Platform. La liste complète des sous-traitants figure à l'Annexe 3 de notre Accord de traitement des données.
Transferts internationaux
Les données personnelles sont hébergées dans l'Union européenne. Nous ne procédons pas à des transferts réguliers hors UE/EEE pour les finalités décrites ci-dessus.
Vos droits
- Accéder à vos données personnelles.
- Rectifier des données inexactes ou incomplètes.
- Effacer vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
- Limiter le traitement.
- Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Recevoir vos données dans un format portable.
- Introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (dataprotectionauthority.be).
Envoyez toute demande à contact@nexoropt.com. Nous répondons dans les 30 jours.
Conservation
Les journaux de visite sont conservés 90 jours. Les contrats clients et les pièces comptables correspondantes suivent les durées de conservation commerciales et fiscales belges (10 ans). Les énoncés de problème et les solutions sont purgés automatiquement 90 jours après la fin d'un calcul. Au-delà, nous conservons l'enregistrement d'usage et de facturation, ainsi que les libellés options.metadata que vous avez attachés à un calcul. Ces libellés sont votre propre texte et nous ne les lisons jamais : n'y mettez donc pas de données personnelles. Le détail figure dans notre politique de conservation, disponible sur demande.
Modifications de cette politique
La version en vigueur de cette politique est toujours disponible sur cette page. Les modifications substantielles sont notifiées aux clients par écrit.
Strictement nécessaires, rien d'autre.
Ce site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement : un cookie de session et un jeton de protection CSRF. Nous ne déployons pas de cookies publicitaires, d'analyse ou de suivi qui nécessiteraient votre consentement préalable. Parce que nous n'en utilisons aucun.
NexOR Studio conserve aussi trois éléments dans le stockage local de votre navigateur : le code de l'éditeur, une note indiquant à quel script il appartient, et vos préférences d'éditeur. Ils sont là pour qu'un rechargement ne vous fasse pas perdre votre travail. Ils restent dans votre navigateur, nous ne les recevons jamais, et effacer les données du site les supprime.
Si cela change un jour, nous publierons une politique cookies ici et présenterons une bannière de consentement avant tout cookie non essentiel.
Agissant comme votre sous-traitant.
Quand les clients utilisent NexGo pour gérer leurs propres opérations, NexOR Optimization SRL agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le client reste le responsable du traitement. Le cadre contractuel de cette relation est notre accord de traitement des données, signé lors de l'onboarding et revu à chaque changement substantiel.
L'accord de traitement couvre, entre autres :
- Objet, durée, nature et finalité du traitement (annexe 1)
- Mesures de sécurité techniques et organisationnelles (annexe 2)
- Sous-traitants ultérieurs (annexe 3)
- Procédure de notification de violation de données personnelles (48 heures de nous à vous)
- Traitement des droits des personnes concernées et obligations de transmission
- Droits d'audit et obligations d'assistance
Besoin de partager l'accord de traitement avec votre DPO ou équipe juridique ? E-mail contact@nexoropt.com. Nous enverrons la version modèle, prête à annoter.
Joignez-nous pour toute question juridique ou de protection des données.
- Adresse postale
- NexOR Optimization SRL, Rue des Taillettes 18, 1490 Court-Saint-Étienne, Belgique
- contact@nexoropt.com
- Contact protection des données
- contact@nexoropt.com
- Autorité de contrôle
- Autorité de protection des données, dataprotectionauthority.be
Dernière revue : 2 septembre 2026. Cette page est un résumé en langage clair. Le Contrat d'abonnement complet, les Conditions d'utilisation de l'API et l'Accord de traitement des données sont disponibles sur demande.